Mentions légales

Site : www.lovila-organic.fr
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.lovila-organic.fr est édité par :

LOVILA ORGANIC SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 927 755 264, dont le siège social est situé :

12B route de la Valbasse
11400 Villeneuve-la-Comptal
France

SIRET : 927 755 264 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR 87 927755264
Représentant légal : Mathieu LOVIE, Président
Directeur de la publication : Mathieu LOVIE, Président
Email : mc@lovila-organic.fr
Téléphone : [à compléter]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
25 rue Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

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Les marques « LOVILA ORGANIC » ainsi que l'ensemble des signes distinctifs qui y sont associés sont protégés au titre du droit des marques.

4. Données personnelles (RGPD)

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Finalités du traitement : gestion des commandes, des comptes clients et de la relation client, traitement des paiements, livraison, obligations comptables et fiscales, prospection commerciale et newsletter (avec consentement).

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Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes et aux obligations légales applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables), puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à mc@lovila-organic.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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6. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français.

Conformément à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, LOVILA ORGANIC SAS adhère à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement ce médiateur après avoir adressé une réclamation écrite à LOVILA ORGANIC SAS.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions de droit commun.